Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pétrole USA est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site petrole-usa.com et dans le cadre de nos échanges commerciaux.

Contact : +1 318-552-2522 - contact@petrole-usa.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1 Données fournies volontairement

• Identité : Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : Situation professionnelle, expérience en investissement
• Informations KYC (Know Your Customer) : Données nécessaires à la certification non-US person au sens de la Regulation S (Rule 902(k))
• Préférences d'investissement : Montant envisagé, type de structure (nom propre, SARL/SCI, entité offshore)

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
• Données techniques : Données de connexion, historique des interactions

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d'information sur nos services
• Vérifier votre éligibilité en tant que non-US person selon la Regulation S
• Préparer des dossiers d'investissement personnalisés
• Assurer la sécurité et la prévention de la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est basé sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles : Pour répondre à votre demande d'information et préparer votre dossier d'investissement
• L'obligation légale : Pour respecter les exigences KYC et de conformité Regulation S
• Votre consentement : Pour l'envoi de communications marketing
• L'intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir la fraude

5. Protection des données KYC

6. Partage des données

7. Conservation des données

Vos données sont conservées :

• Données de contact : 3 ans après notre dernier contact
• Données KYC : 5 ans après la fin de notre relation commerciale, conformément aux obligations légales
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation du traitement de vos données et une copie
• Droit de rectification : Faire rectifier des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La modification non autorisée
• La divulgation non autorisée
• La destruction non autorisée

Ces mesures incluent le chiffrement, le contrôle d'accès, les sauvegardes régulières et la formation de notre personnel.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Analyser l'audience (anonymisée)
• Améliorer l'expérience utilisateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

11. Contact DPO

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits :

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou des obligations légales. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

13. Litiges

En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez :

• Nous contacter en premier lieu
• Vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL pour la France)