Dernière mise à jour : 15 Mars 2026
Engagement de confidentialité
Chez Pétrole USA, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de notre activité de mise en relation d'investisseurs non-US avec des opportunités d'investissement dans des puits pétroliers au Texas.
1. Responsable du traitement
Pétrole USA est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site petrole-usa.com et dans le cadre de nos échanges commerciaux.
Contact : +1 318-552-2522 - contact@petrole-usa.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
2.1 Données fournies volontairement
- Identité : Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : Situation professionnelle, expérience en investissement
- Informations KYC (Know Your Customer) : Données nécessaires à la certification non-US person au sens de la Regulation S (Rule 902(k))
- Préférences d'investissement : Montant envisagé, type de structure (nom propre, SARL/SCI, entité offshore)
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
- Données techniques : Données de connexion, historique des interactions
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes d'information sur nos services
- Vérifier votre éligibilité en tant que non-US person selon la Regulation S
- Préparer des dossiers d'investissement personnalisés
- Assurer la sécurité et la prévention de la fraude
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est basé sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles : Pour répondre à votre demande d'information et préparer votre dossier d'investissement
- L'obligation légale : Pour respecter les exigences KYC et de conformité Regulation S
- Votre consentement : Pour l'envoi de communications marketing
- L'intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir la fraude
5. Protection des données KYC
Sécurité renforcée
Les données KYC (Know Your Customer) nécessaires à la certification non-US person sont sécurisées par :
- Chiffrement de bout en bout des communications
- Stockage sécurisé sur serveurs certifiés
- Accès restreint au personnel autorisé
- Protocoles de sécurité conformes aux standards bancaires
6. Partage des données
Pas de partage non autorisé
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés. Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux autorités réglementaires en cas d'obligation légale
- À nos prestataires techniques (hébergement, sécurité) sous stricte confidentialité
- Avec votre consentement explicite pour des finalités spécifiques
7. Conservation des données
Vos données sont conservées :
- Données de contact : 3 ans après notre dernier contact
- Données KYC : 5 ans après la fin de notre relation commerciale, conformément aux obligations légales
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir confirmation du traitement de vos données et une copie
- Droit de rectification : Faire rectifier des données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé
- La modification non autorisée
- La divulgation non autorisée
- La destruction non autorisée
Ces mesures incluent le chiffrement, le contrôle d'accès, les sauvegardes régulières et la formation de notre personnel.
10. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Analyser l'audience (anonymisée)
- Améliorer l'expérience utilisateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
11. Contact DPO
Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits :
Délégué à la protection des données
Email : dpo@petrole-usa.com
Téléphone : +1 318-552-2522
Délai de réponse : 30 jours maximum
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou des obligations légales. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
13. Litiges
En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez :
- Nous contacter en premier lieu
- Vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL pour la France)
Notre engagement
Pétrole USA s'engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect de votre vie privée. Notre politique de confidentialité reflète notre engagement envers la transparence et la protection de vos droits.